COMPRENDRE LE DÉCRET BACS ET SES INCITATIONS FINANCIÈRES

COMPRENDRE LE DÉCRET BACS ET SES INCITATIONS FINANCIÈRES

Le décret BACS (Building Automation and Control Systems) est une réglementation clé pour améliorer l’efficacité énergétique dans le secteur tertiaire. Ce décret impose l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle de classe C pour les bâtiments non-résidentiels, selon la norme NF EN ISO 52120-1. Cette initiative s’inscrit dans le cadre du dispositif Éco Énergie Tertiaire, visant une réduction progressive de la consommation énergétique des bâtiments de plus de 1000 m² jusqu’à 60 % d’ici 2050.

QUI EST CONCERNÉ PAR LE DÉCRET BACS ?

Pour les bâtiments tertiaires existants :

  • Obligation d’installer une régulation lors du changement ou de l’installation d’un système, à moins que le retour sur investissement ne dépasse 10 ans.

Pour les bâtiments neufs :

  • Installation obligatoire d’une régulation énergétique sur les systèmes techniques dès la conception.
  • Si la puissance nominale de ce système est supérieure à 290 kW, avec une mise en conformité exigée d’ici le 1er janvier 2025. Si la puissance nominale excède 70 kW, cette obligation est repoussée au 1er janvier 2027.

LES FONCTIONNALITÉS DES SYSTÈMES D’AUTOMATISATION

Les systèmes BACS offrent plusieurs fonctionnalités essentielles :

  • Surveillance en temps réel : Fournissent des données précises sur la consommation d’énergie en temps réel.
  • Contrôle automatisé : Ajustent automatiquement les paramètres de consommation énergétique pour optimiser les performances.
  • Maintenance prédictive : Identifient les problèmes potentiels avant qu’ils ne surviennent, permettant une maintenance proactive.
  • Rapports d’efficacité énergétique : Génèrent des rapports détaillés sur la consommation énergétique, aidant à identifier les domaines d’amélioration.

QUELS SONT LES SOUTIENS FINANCIERS POSSIBLES ?

Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) financent les projets d’efficacité énergétique. Les incitations pour les systèmes BACS sont bonifiées jusqu’au 30 juin 2024 :

  • x2 pour l’acquisition d’un système BACS
  • x1,5 pour l’amélioration d’un système BACS existant

D’autres aides financières existent pour compléter le dispositif des CEE, incluant subventions, crédits d’impôt, et prêts bonifiés.

OPTIMISATION DES INCITATIONS CEE

Le financement des mesures du décret BACS via les CEE permet de soutenir financièrement la mise en conformité et l’amélioration des systèmes d’automatisation et de contrôle. Les entreprises et propriétaires de bâtiments peuvent ainsi bénéficier d’une réduction immédiate sur les coûts d’installation grâce aux primes versées par les CEE, facilitant ainsi l’adoption de technologies énergétiques avancées.

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