ÉLIGIBILITÉ DES TRAVAUX POUR LES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE (CEE) : CE QU’IL FAUT SAVOIR

L’éligibilité aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) est un élément clé pour bénéficier de financements lors de travaux de rénovation énergétique. Cependant, tous les projets ne sont pas automatiquement éligibles. Il est donc crucial de bien comprendre les critères et les conditions qui permettent de prétendre à ces primes

Quels types de travaux sont éligibles aux CEE ?

Les travaux éligibles aux CEE doivent viser une réduction significative de la consommation énergétique. Ils sont regroupés dans un catalogue appelé Fiches d’Opérations Standardisées (FOST), qui répertorie tous les travaux reconnus comme éligibles. Ces fiches indiquent précisément les critères techniques que les projets doivent remplir pour bénéficier des primes CEE. Voici quelques exemples courants de travaux :

  • Isolation thermique des combles, toitures et murs
  • Installation de systèmes de chauffage performants, tels que les chaudières à condensation
  • Amélioration de la gestion du chauffage via des dispositifs connectés et intelligents

Chaque secteur — résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport — a ses propres fiches.

 

Les critères d’éligibilité des CEE

  • Veille réglementaire :
    La réglementation des CEE évolue régulièrement avec la publication d’arrêtés qui peuvent modifier les critères d’éligibilité, les méthodes de contrôle, ou encore les FOST (Fiches d’Opérations Standardisées).

  • Dépôt des demandes avant le début des travaux :
    Il est impératif de déposer la demande de CEE avant le commencement des travaux. Si la demande n’est pas déposée à temps, les travaux réalisés ne seront pas éligibles, et il ne sera plus possible de bénéficier de la prime CEE, même si les travaux respectent les critères techniques.

  • Intervention d’un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) :
    Pour les particuliers, les travaux doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel certifié RGE. Cette certification assure la conformité et la qualité des travaux.
    Pour les personnes morales (entreprises, collectivités, etc.), il est également nécessaire de réaliser une analyse approfondie de la structure juridique et de l’activité du bénéficiaire afin de valider l’éligibilité aux CEE.

Les avantages d’un simulateur CEE en ligne

Afin de faciliter vos démarches et d’optimiser vos chances d’obtenir des primes CEE, CAMEO Energy, propose un simulateur en ligne. Cet outil pratique et intuitif permet d’obtenir en quelques clics une estimation des primes auxquelles vous pouvez prétendre pour votre projet. Il vous aide à :

  • Évaluer rapidement vos économies potentielles : En entrant les informations clés de votre projet, vous obtenez une estimation précise des gains financiers liés aux CEE.
  • Nous soumettre votre projet en quelques clics : Le simulateur vous permet de soumettre facilement votre projet pour que nous puissions vous accompagner dans les démarches liées aux CEE.
  • Gagner du temps dans vos démarches : Avant même de commencer vos démarches administratives, vous pouvez estimer votre prime et ajuster votre projet en fonction des résultats.

Le simulateur de prime CEE en ligne  de CAMOE est l’outil incontournable pour préparer vos projets de rénovation énergétique en toute sérénité.

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