Le dispositif Coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » a pour objectif d’aider les bénéficiaires à anticiper la mise en œuvre des dispositions du décret du 7 juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid. Ce décret instaure, d’ici le 1er janvier 2027, une obligation d’installation d’un système de régulation automatique de la température de chauffage par pièce, avec un pas minimum horaire.
Les travaux concernent l’achat et la mise en place, sur un système de chauffage individuel neuf ou existant, d’un système ayant la fonction de régulation par programmation horaire pièce par pièce, conforme à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-173 « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce » en vigueur.
Seules sont éligibles les opérations consistant en l’achat et la mise en place d’un système de régulation par programmation horaire pièce par pièce, de classe B ou de classe A, conformément à la norme NF EN ISO 52120-1 pour les bâtiments résidentiels. Ces systèmes doivent récupérer en temps réel le signal EcoWatt ou EcoGaz de façon directe ou relayée au sein d’un signal émis par le fournisseur d’énergie et restituer automatiquement l’information à l’utilisateur.
Ce dispositif s’applique aux opérations engagées à compter du 1er décembre 2023 et jusqu’au 31 décembre 2024.
Notre partenaire ENGIE SA a choisi de soutenir cette initiative en signant la Charte « Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » et s’associe à CAMEO afin d’accompagner les bénéficiaires éligibles dans le financement de leurs travaux d’économies d’énergie.
Le montant d’incitation financière par logement doté, s’établit à la valeur minimale de 520€ multiplié par un facteur correctif de surface dépendant de la surface chauffée du logement.
Les facteurs correctifs de surface susmentionnés dépendant de la surface chauffée du logement sont les suivants :
Afin que les thermostats soient éligibles à la fiche CEE Coup de Pouce BAR TH 173, il faut respecter ces critères :
Dans le cadre du Coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » le professionnel qui réalise les travaux devra fournir des justificatifs pour prouver leur bonne réalisation.
Ces justificatifs sont des photos géolocalisées et horodatées de manière fiable, au sens du décret n° 2011-434 du 20 avril 2011.
Ces justificatifs sont à produire pour :
– l’interface de pilotage*,
– chaque dispositif régulant l’émission de chaque émetteur de chaleur, (par exemple : robinet thermostatique, tête électronique).
*La photographie de l’interface de pilotage (thermostat central ou pilotage via application connectée) doit faire apparaitre la température ambiante et celle de consigne.
La même contrainte s’applique pour les photos de chaque dispositif régulant l’émission de chaque émetteur de chaleur.
La prime est-elle cumulable avec d’autres aides ?
Améliorer la performance énergétique de votre logement en associant d’autres travaux, comme par exemple l’installation d’une Pompe à Chaleur qui est éligible aux aides CEE, MaprimeRénov.
Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sont un dispositif essentiel pour financer vos travaux de rénovation énergétique. Mais comment savoir si vos projets sont éligibles ? Découvrez dans cet article les critères d’éligibilité, les types de travaux concernés, et les étapes à suivre pour maximiser vos primes CEE.
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