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COUP DE POUCE SUR LA RÉNOVATION GLOBALE D’UN BÂTIMENT RÉSIDENTIEL

COUP DE POUCE SUR LA RÉNOVATION GLOBALE D’UN BÂTIMENT RÉSIDENTIEL

Coup de pouce sur la rénovation globale d’un bâtiment résidentiel vise à faciliter l’accès à des solutions de rénovation énergétique complètes, intégrant des aides techniques et financières pour atteindre des standards énergétiques élevés. Les principaux usages énergétiques des bâtiments résidentiels sont le chauffage, l’eau chaude sanitaire (ECS), l’éclairage, la ventilation et la climatisation.

À QUI S’ADRESSE LE COUP DE POUCE ?

Ce coup de pouce s’adresse aux bâtiments résidentiels collectifs ayant au moins 75% de leur surface totale chauffée utilisée ou destinée à être utilisée en tant qu’habitation. Les principaux bénéficiaires concernés par cette offre sont :

  • Les syndics de copropriétés.
  • Les bailleurs sociaux.

 

IMPACTS DE LA RÉNOVATION GLOBALE

  • Améliorations Énergétiques : Le programme aide à mettre en œuvre des travaux qui réduisent considérablement les consommations d’énergie finale et primaire, contribuant à la diminution des charges pour les occupants et à la préservation de l’environnement.
  • Performance et Conformité : Après les travaux, les bâtiments atteignent ou surpassent les normes prévues, validées par des audits énergétiques rigoureux et la réalisation des travaux conformément aux préconisations.

Afin que les thermostats soient éligibles à la nouvelle fiche CEE Coup de Pouce BAR TH 173, il faut respecter ces critères :

Cette nouvelle fiche s’applique au bâtiment résidentiel existant (hors chauffage collectif)

Le « système de régulation par programmation horaire pièce par pièce » doit être mis en place par un professionnel sur une installation de chauffage neuve ou existante.

Ce dispositif centralisé assure une fonction de programmation et régulation différenciée de la température intérieure (quatre allures au moins selon les besoins : confort, économie, hors-gel et arrêt) selon les normes EN 12098-1 et EN 12098-3 dans toutes les pièces équipées d’un émetteur de chaleur sans exception du logement, selon des plages horaires.


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DÉFINITION DU PROJET

Une étude thermique avec un état initial des caractéristiques thermiques et des consommations conventionnelles avant travaux (en énergie finale et énergie primaire) est réalisée. Cette étude définit aussi les travaux à effectuer pour améliorer les performances du bâtiment, ainsi que les consommations conventionnelles après travaux correspondant au niveau d’amélioration attendu.

CONTRACTUALISATION DU PROJET

  1. Acceptation de l’offre du signataire de la charte ou de son partenaire

    • L’offre du signataire de la charte comprend la description des travaux, une prestation d’AMO (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage) et une proposition de financement des travaux.
    • Dans le cas d’une copropriété, le syndic présente cette offre en AG, permettant aux copropriétaires de voter sur l’acceptation ou le refus de l’AMO et la proposition de financement.

  2. Éléments à archiver par le signataire de la charte

    • La décision des copropriétaires votée en AG concernant l’acceptation des travaux de rénovation globale, la proposition d’AMO et de financement incluse dans l’offre du signataire de la charte.
    • Hors syndic, le bénéficiaire formule sa décision par écrit de refus ou d’acceptation de l’offre d’AMO.
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