Le décret BACS (Building Automation and Control Systems) est une réglementation clé pour améliorer l’efficacité énergétique dans le secteur tertiaire. Ce décret impose l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle de classe C pour les bâtiments non-résidentiels, selon la norme NF EN ISO 52120-1. Cette initiative s’inscrit dans le cadre du dispositif Éco Énergie Tertiaire, visant une réduction progressive de la consommation énergétique des bâtiments de plus de 1000 m² jusqu’à 60 % d’ici 2050.
Pour les bâtiments tertiaires existants :
Pour les bâtiments neufs :
Les systèmes BACS offrent plusieurs fonctionnalités essentielles :
Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) financent les projets d’efficacité énergétique. Les incitations pour les systèmes BACS sont bonifiées jusqu’au 30 juin 2024 :
D’autres aides financières existent pour compléter le dispositif des CEE, incluant subventions, crédits d’impôt, et prêts bonifiés.
Le financement des mesures du décret BACS via les CEE permet de soutenir financièrement la mise en conformité et l’amélioration des systèmes d’automatisation et de contrôle. Les entreprises et propriétaires de bâtiments peuvent ainsi bénéficier d’une réduction immédiate sur les coûts d’installation grâce aux primes versées par les CEE, facilitant ainsi l’adoption de technologies énergétiques avancées.
Les systèmes de Gestion Technique de Bâtiment (GTB) représentent une avancée majeure dans la gestion énergétique des bâtiments tertiaires. Face aux nouvelles régulations, telles que
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