Audit énergétique et contrôle : ce qui change
- Audit énergétique détaillé : Avant les travaux, un audit énergétique est obligatoire, avec des données spécifiques sur la consommation avant et après travaux. Cet audit doit être réalisé avec un logiciel conforme aux normes de la fiche BAR-TH-177.
- Contrôle par un organisme tiers : La fiche BAR-TH-177 impose un contrôle par un organisme indépendant, effectué en deux phases : à la fin de l’audit énergétique et après l’achèvement des travaux. Ce contrôle garantit la conformité des rénovations et renforce la sécurité et l’efficacité des projets.
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Critères de non-conformité plus stricts
La fiche introduit de nouveaux critères de non-conformité, comme un écart de plus de 10 % dans la surface habitable mesurée par rapport à celle déclarée, ou l’absence d’utilisation d’un logiciel conforme pour l’audit énergétique. Ces critères visent à garantir des rénovations de qualité, alignées avec les objectifs de performance énergétique.