Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) jouent un rôle crucial dans la réduction de la consommation énergétique en France. Pour assurer la qualité et la fiabilité des dossiers CEE, des contrôles stricts sont effectués par des organismes accrédités par le COFRAC. Comprendre ces contrôles est essentiel pour garantir la conformité et l’efficacité des projets d’économie d’énergie.
Le Comité Français d’Accréditation (COFRAC) est l’unique organisme de référence en matière d’accréditation en France. Son rôle est de garantir que les organismes de contrôle respectent les normes les plus strictes en matière de qualité et de fiabilité. Les contrôles effectués par des organismes accrédités par le COFRAC sont indispensables pour vérifier la conformité des travaux aux exigences du dispositif des CEE.
Les organismes accrédités par le COFRAC sont des acteurs clés du contrôle de chantier. Ils jouent un rôle essentiel pour vérifier que les travaux réalisés respectent les plans administratifs, réglementaires et techniques requis par le dispositif des CEE. Ces contrôles rigoureux permettent de s’assurer que les projets d’économie d’énergie sont conformes aux normes établies et que les économies d’énergie escomptées sont effectivement réalisées.
Les opérations soumises à contrôle sont sélectionnées de manière aléatoire. L’organisme de contrôle est chargé de planifier les rendez-vous avec les clients afin de se rendre sur les lieux où les opérations sont réalisées, et ainsi accomplir sa mission de vérification.
Le processus de contrôle s’appuie sur des normes réglementaires et les conditions nécessaires pour obtenir l’approbation des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Il existe deux modes de contrôle principaux : un contrôle par contact (par exemple, via des échanges de courriers électroniques) et un contrôle sur le lieu de l’opération.
En fonction des résultats des contrôles, trois réponses sont possibles :
À partir de 2024, une augmentation de 40 % du nombre de contrôles sur place dans le cadre du dispositif des CEE est mise en œuvre. Cette mesure vise à garantir que les actions respectent les normes et critères requis, tout en luttant contre les fraudes liées aux incitations financières, communément appelées ‘chasseurs de primes’. L’augmentation du nombre de contrôles ne va cesser de se poursuivre dans les années à venir.
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