Le décret BACS (Building Automation and Control Systems) est une réglementation clé pour améliorer l’efficacité énergétique dans le secteur tertiaire. Ce décret impose l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle de classe C pour les bâtiments non-résidentiels, selon la norme NF EN ISO 52120-1. Cette initiative s’inscrit dans le cadre du dispositif Éco Énergie Tertiaire, visant une réduction progressive de la consommation énergétique des bâtiments de plus de 1000 m² jusqu’à 60 % d’ici 2050.
Pour les bâtiments tertiaires existants :
Pour les bâtiments neufs :
Les systèmes BACS offrent plusieurs fonctionnalités essentielles :
Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) financent les projets d’efficacité énergétique. Les incitations pour les systèmes BACS sont bonifiées jusqu’au 30 juin 2024 :
D’autres aides financières existent pour compléter le dispositif des CEE, incluant subventions, crédits d’impôt, et prêts bonifiés.
Le financement des mesures du décret BACS via les CEE permet de soutenir financièrement la mise en conformité et l’amélioration des systèmes d’automatisation et de contrôle. Les entreprises et propriétaires de bâtiments peuvent ainsi bénéficier d’une réduction immédiate sur les coûts d’installation grâce aux primes versées par les CEE, facilitant ainsi l’adoption de technologies énergétiques avancées.
Découvrez la fiche BAR-TH-177, ses nouvelles aides financières et ses exigences renforcées pour la rénovation énergétique des bâtiments résidentiels collectifs. Profitez des primes bonifiées et d’un accompagnement de qualité avec Cameo Energy.
Découvrez les évolutions des CEE en 2025 : baisse des primes GTB et nouvelles opportunités pour la valorisation de la chaleur fatale en industrie.
Le prix du gaz continue d’augmenter, et la TVA sur les installations de chaudières à gaz passera bientôt de 5,5 % à 20 %. Un changement majeur qui impactera particuliers et professionnels, incitant chacun à revoir ses choix énergétiques.
