L’éligibilité aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) est un élément clé pour bénéficier de financements lors de travaux de rénovation énergétique. Cependant, tous les projets ne sont pas automatiquement éligibles. Il est donc crucial de bien comprendre les critères et les conditions qui permettent de prétendre à ces primes
Les travaux éligibles aux CEE doivent viser une réduction significative de la consommation énergétique. Ils sont regroupés dans un catalogue appelé Fiches d’Opérations Standardisées (FOST), qui répertorie tous les travaux reconnus comme éligibles. Ces fiches indiquent précisément les critères techniques que les projets doivent remplir pour bénéficier des primes CEE. Voici quelques exemples courants de travaux :
Chaque secteur — résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport — a ses propres fiches.
Veille réglementaire :
La réglementation des CEE évolue régulièrement avec la publication d’arrêtés qui peuvent modifier les critères d’éligibilité, les méthodes de contrôle, ou encore les FOST (Fiches d’Opérations Standardisées).
Dépôt des demandes avant le début des travaux :
Il est impératif de déposer la demande de CEE avant le commencement des travaux. Si la demande n’est pas déposée à temps, les travaux réalisés ne seront pas éligibles, et il ne sera plus possible de bénéficier de la prime CEE, même si les travaux respectent les critères techniques.
Intervention d’un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) :
Pour les particuliers, les travaux doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel certifié RGE. Cette certification assure la conformité et la qualité des travaux.
Pour les personnes morales (entreprises, collectivités, etc.), il est également nécessaire de réaliser une analyse approfondie de la structure juridique et de l’activité du bénéficiaire afin de valider l’éligibilité aux CEE.
Afin de faciliter vos démarches et d’optimiser vos chances d’obtenir des primes CEE, CAMEO Energy, propose un simulateur en ligne. Cet outil pratique et intuitif permet d’obtenir en quelques clics une estimation des primes auxquelles vous pouvez prétendre pour votre projet. Il vous aide à :
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