Points clés de la mise à jour du dispositif CEE en 2025

Mise à jour CEE 2025 : Baisse des primes GTB et valorisation de la chaleur fatale

Le dispositif des CEE introduit des changements importants en 2025, notamment une réduction des primes pour la Gestion Technique de Bâtiment (GTB) et de nouvelles opportunités pour la valorisation de la chaleur fatale en industrie.

Résumé des évolutions du dispositif CEE 2025

Mise à jour du dispositif CEE à partir du 1er janvier 2025

GTB : Réduction de 15-30% des forfaits CEE pour les systèmes de Gestion Technique de Bâtiment (GTB).
Récupération de chaleur fatale : Introduction de nouvelles fiches pour valoriser la chaleur fatale dans les industries (IND-UT-137, IND-UT-138, IND-UT-139).
Primes attractives pour les secteurs agricole et industriel avec des évolutions techniques des fiches existantes.

L’avis de nos équipes

Fiche BAT-TH-116 : Gestion Technique de Bâtiment (GTB)

La fiche CEE a été révisée pour prendre en compte les obligations du décret BACS, en vigueur à compter du 1er janvier 2025 pour tous les bâtiments de plus de 2000 m² environ. Malgré la réduction des financements, la dynamique actuelle d’installation des BACS doit se poursuivre, car les financements CEE restent attractifs.

Jérémy CAMUZAT Directeur Commercial Adjoint | +33 6 07 07 20 02

Récupération de chaleur fatale : Fiches IND-UT-137, IND-UT-138, IND-UT-139

Ces nouvelles fiches ouvrent de nouvelles opportunités pour l’industrie en termes de récupération de chaleur fatale. Environ 20 à 50 % de l'énergie utilisée dans les procédés industriels est souvent perdue sous forme de chaleur fatale, ce qui représente des potentiels de gain de 10 % à 30 % dans certaines industries. Sans oublier les avantages en termes de décarbonation. De plus, les retours sur investissement (ROI) sur ces projets peuvent être rapides, avec des délais de 1 à 3 ans.

Lucas VANDERPLAETSEN Ingénieur commercial | +33 6 17 30 08 67

Fiches CEE supprimées : Actions d’économies d’énergie retirées du dispositif en 2024

Une fiche CEE importante a été supprimée dans le cadre de cette mise à jour du dispositif :

BAT-TH-160 : La fiche pour l’isolation thermique a été supprimée pour les dossiers engagés à partir du 1er septembre 2024.

Cette suppression montre l’évolution des standards de performance énergétique et l’adaptation du dispositif CEE à des technologies plus modernes.

Pour en savoir plus sur les fiches supprimées et leurs alternatives, parlez à un expert CAMEO ENERGY.

Fiches révisées dans le dispositif CEE : Renforcement des exigences pour les primes et précisions techniques

Les fiches suivantes ont été révisées avec des ajustements sur les forfaits, des exigences techniques renforcées et des précisions concernant la conformité et les certifications. Voici un récapitulatif des 8 fiches concernées :

AGRI-EQ-104 – Écrans thermiques latéraux
Cette fiche a reçu une actualisation du forfait CEE de +14% pour les serres maraîchères et inclut désormais une date limite d’application au 1er janvier 2030.
Applicable aux dossiers engagés après le 1er janvier 2025.
AGRI-TH-101 – Dispositif de stockage d’eau chaude « Open Buffer »
Mise à jour du forfait CEE avec une réduction d’environ -32%.
Applicable aux dossiers engagés après le 1er janvier 2025.
BAR-TH-101 – Chauffe-eau solaire individuel (France métropolitaine)
Cette fiche voit une réduction du forfait de -13% avec des ajouts d’exigences techniques :
- Surface minimale pour les capteurs solaires,
- Exigences en termes de classe d’efficacité énergétique,
- Certifications CSTBat ou SolarKeymark.
  Applicable aux dossiers engagés après le 1er janvier 2025.
BAR-TH-171 – Pompe à chaleur de type air/eau
Ajout de la mention de l’usage pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire, avec des marques et références des régulateurs mentionnées dans l’attestation sur l’honneur.
Applicable aux dossiers engagés après le 1er janvier 2025.
BAR-TH-172 – Pompe à chaleur de type eau/eau ou sol/eau
Exigence similaire à la fiche BAR-TH-171 avec des précisions supplémentaires pour les régulateurs.
Applicable aux dossiers engagés après le 1er janvier 2025.
BAT-TH-116 – Gestion Technique de Bâtiment (GTB)
Cette fiche impose des critères stricts pour les bâtiments tertiaires avec une puissance nominale supérieure à 290 kW, et une réduction du forfait CEE d’environ -15 à -30% pour les parties chauffage et climatisation.
Applicable aux dossiers engagés après le 1er janvier 2025.
BAT-TH-158 – PAC réversible air/air (France métropolitaine)
Limitation de la fiche à la France métropolitaine, avec un forfait CEE basé sur les économies d’énergie en chauffage uniquement.
Applicable aux dossiers engagés après le 1er janvier 2025.
RES-EC-104 – Rénovation de l’éclairage extérieur
Refonte complète pour se conformer aux nouvelles réglementations écoconception 2019/2020, incluant :
- Limitation de l’éclairage extérieur privé aux zones de voiries et parkings privés,
- Options pour remplacer ou rééquiper les luminaires existants,
- Des forfaits CEE révisés avec des réductions d’environ -50% pour la gradation seule et -25% pour gradation et détection de présence.
  Applicable aux dossiers engagés après le 1er janvier 2025.

Pour vérifier si votre projet respecte ces nouvelles exigences et maximiser votre prime CEE, utilisez notre simulateur de primes CEE ou contactez un expert CAMEO ENERGY pour une évaluation personnalisée.

Nouvelles fiches CEE : Extension des actions d’économies d’énergie pour l’industrie et l’agriculture

Les six nouvelles fiches CEE introduites en 2024 ouvrent de nouvelles possibilités d’économies d’énergie, notamment dans les secteurs industriel et agricole :

AGRI-EQ-111 – Simple écran thermique
Cette fiche concerne la mise en place d’un écran thermique neuf au-dessus des cultures dans une serre chauffée, installé en verre ou en plastique. Le rendement attendu est de :
- 240 kWhc/m² pour les serres horticoles,
- 360 kWhc/m² pour les serres maraîchères.
  Applicable aux dossiers engagés à partir du 23 août 2024.
BAT-EQ-135 – Dispositif performant d’alimentation sans interruption (ASI)
Conçu pour être installé dans un centre de données neuf ou existant, ce dispositif assure une alimentation sans interruption avec les rendements suivants selon la puissance :
- Entre 100 et 200 kW : 3,1 MWhc/kW de puissance assignée de sortie,
- Plus de 200 kW : 2,5 MWhc/kW.
  Applicable aux dossiers engagés à partir du 23 août 2024.
BAT-TH-161 – Maintien en température des groupes électrogènes de secours par PAC type air/eau
Remplacement des résistances électriques par une pompe à chaleur (PAC) pour le maintien en température des groupes électrogènes de secours :
- 167 MWhc pour un groupe électrogène de ≤ 1200 kW,
- 279 MWhc pour un groupe électrogène de > 1200 kW.
  Applicable aux dossiers engagés à partir du 23 août 2024.
IND-UT-137 – Système de pompe à chaleur pour rehausse de température de chaleur fatale récupérée
Ce système utilise une pompe à chaleur pour rehausser la température de la chaleur fatale récupérée afin de couvrir les besoins de chauffage des locaux ou de l’eau chaude sanitaire. Puissance thermique « chaud » inférieure ou égale à 2 MW.
- Fiche complexe : Audit COFRAC à 100 % in-situ requis.
  Applicable aux dossiers engagés à partir du 1er janvier 2025.
IND-UT-138 – Conversion de chaleur fatale en électricité ou en air comprimé
Utilisé pour convertir la chaleur fatale en électricité ou en air comprimé dans des équipements industriels. Les systèmes doivent inclure un échangeur thermique et une machine thermodynamique.
- Fiche complexe : Audit COFRAC à 100 % in-situ requis.
  Applicable aux dossiers engagés à partir du 1er janvier 2025.
IND-UT-139 – Système de stockage de chaleur fatale
Ce système de stockage est conçu pour valoriser la chaleur fatale sur site en la connectant au réseau de distribution de chaleur.
- Fiche complexe : Audit COFRAC à 100 % in-situ requis.
  Applicable aux dossiers engagés à partir du 1er janvier 2025.

Ces nouvelles fiches CEE offrent des solutions innovantes pour optimiser la consommation énergétique dans divers secteurs. Contactez CAMEO ENERGY pour savoir comment intégrer ces solutions dans vos projets et bénéficier des aides disponibles.

Clarifications et ajouts sur les référentiels de contrôle COFRAC pour certaines fiches

À compter du 1er janvier 2025, de nouvelles clarifications et exigences de contrôle seront appliquées pour les fiches BAR-TH-171, BAR-TH-172 et RES-EC-104 dans le cadre des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Ces modifications visent à renforcer la précision et la fiabilité des vérifications effectuées dans le cadre de l’audit énergétique et à garantir la conformité des installations.

Les mises à jour du dispositif CEE via l’arrêté 62 renforcent les standards d’efficacité énergétique pour encourager la transition vers un avenir durable. Ne manquez pas cette occasion d’optimiser vos projets et de bénéficier des primes CEE.

21/10/2024
16:10

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