PRIME CEE & BONIFICATION COUP DE POUCE « CHAUFFAGE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS COLLECTIFS ET TERTIAIRES »

PRIME CEE & BONIFICATION COUP DE POUCE « CHAUFFAGE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS COLLECTIFS ET TERTIAIRES » QUESACO ?

L’objectif est d’inciter financièrement (en majorant la prime) les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires à remplacer leurs équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation au profit si possible, d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des EnR&R ou, à défaut, en cas d’impossibilité du raccordement, de la mise en place d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul.

L’existant Coup de Pouce « Chauffage des bâtiments tertiaires » a été étendu aux bâtiments résidentiels collectifs dans le cadre d’un nouveau Coup de pouce mis en place par l’arrêté du 12 juillet 2022 – « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires ».

Le fournisseur d’énergies ENGIE SA a choisi de soutenir cette initiative en signant la Charte « Coup de pouce chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » et s’associe à CAMEO afin d’accompagner les bénéficiaires éligibles dans le financement de leurs travaux d’économies d’énergie. Les primes majorées versées par ENGIE SA via CAMEO concernent les opérations engagées avant le 31 décembre 2025 et achevés avant le 31 décembre 2026.

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QUEL MONTANT DE PRIME AVEC CE COUP DE POUCE ?

Les primes « Coup de Pouce Chauffage des Bâtiments Résidentiels Collectifs et Tertiaires » sont calculées en multipliant le volume de kWh cumac générés par l’opération par le coefficient « Coup de Pouce » selon le type de système de chauffage que l’on remplace, puis par la valorisation en €/kWh cumac proposée par Cameo via ENGIE SA. Prenez contact avec CAMEO pour connaître le montant de la valorisation en €/kWh cumac pour votre opération.

Modalités de calcul et conditions d'éligibilités par équipement

BÂTIMENT TERTIAIRE

FOST : Fiche d'opérations standardisées

Conditions d’éligibilité supplémentaires par rapport aux fiches standardisées

Modalités de calcul du montant CEE dans le cadre de Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires »

BAT-TH-113
« Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau »

Le coefficient de performance (COP) des pompes à chaleur, dont
la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW, est
supérieur ou égal à 3,5

Bonification x 3 : lorsque la pompe à chaleur de type
air/eau installée vient en remplacement d’une chaudière au
gaz.
Bonification x 4 : lorsque la pompe à chaleur de type
air/eau installée vient en remplacement d’une chaudière au
charbon ou au fioul.
Bonification x 5 : lorsque la pompe à chaleur de type
eau/eau installée vient en remplacement d’une chaudière au
gaz, au charbon ou au fioul.

BAT-TH-127
« Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur »

Le réseau de chaleur est alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé) et lorsque ce raccordement vient en remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz

a) S’agissant d’un bâtiment ayant une surface chauffée d’au
plus 7 500 m2 :
Montant CEE CDP = 11 000 000 kWh cumac
b) S’agissant d’un bâtiment ayant une surface chauffée de plus de 7 500 m2 :
Montant CEE CDP en kWh cumac =                             1 070 × S + 3 000 000,

où “S” est la surface chauffée du bâtiment tertiaire raccordé au réseau de chaleur

BAT-TH-140
« Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau »

BAT-TH-141
« Pompe à chaleur à moteur à gaz de type air/eau »

Le coefficient de performance (COP) des pompes à chaleur
relevant de ces fiches dont la puissance thermique nominale est
supérieure à 400 kW, est supérieur ou égal à 1,6

Bonification x 1,3 : lorsque la pompe à chaleur installée vient
en remplacement d’une chaudière au gaz.
Bonification x 2 : lorsque la pompe à chaleur installée vient
en remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul.

BAT-TH-157
« Chaudière biomasse collective »

Conformément à la fiche standardisée BAT-TH-157

Bonification x 3 : lorsque la chaudière biomasse installée vient en remplacement d’une chaudière au gaz.
Bonification x 4 : lorsque la chaudière biomasse installée vient en remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul.

Bâtiment résidentiel collectif

FOST : Fiche d'opérations standardisées

Conditions d’éligibilité supplémentaires par rapport aux fiches standardisées

Modalités de calcul du montant CEE dans le cadre de Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires »

BAR-TH-137
«Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur»

Le réseau de chaleur est alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé) et lorsque ce raccordement
vient en remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz

a) S’agissant d’un bâtiment d’au plus 125 logements :
Montant CEE CDP=                                                                  12 000 000 kWh cumac
b) S’agissant d’un bâtiment de plus de 125 logements :
Montant CEE CDP en kWh cumac =                              77 000 × N + 2 300 000,
où “N” est le nombre de logements du bâtiment raccordé au
réseau de chaleur

BAR-TH-150
«Pompe à chaleur
collective à absorption de type air/eau ou eau/eau»

Le coefficient de performance (COP) des pompes à chaleur relevant de ces fiches dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW, est supérieur ou égal à 1,6

Bonification x 1,3 : lorsque la pompe à chaleur installée vient en remplacement d’une chaudière au gaz.
Bonification x 2 : lorsque la pompe à chaleur installée vient en remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul.

BAR-TH-165
« Chaudière biomasse collective »

Conformément à la fiche standardisée BAR-TH-165

Bonification x 3 : lorsque la chaudière biomasse installée vient
en remplacement d’une chaudière au gaz.
Bonification x 4 : lorsque la chaudière biomasse installée vient
en remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul.

BAR-TH-166
«Pompe à chaleur
collective de type air/eau
ou eau/eau»

Conformément à la fiche standardisée BAR-TH-166

Bonification x 3 : lorsque la pompe à chaleur de type air/eau
installée vient en remplacement d’une chaudière au gaz.
Bonification x 4 : lorsque la pompe à chaleur de type air/eau
installée vient en remplacement d’une chaudière au charbon ou
au fioul.
Bonification x 5: lorsque la pompe à chaleur de type eau/eau
installée vient en remplacement d’une chaudière au charbon, au
gaz ou au fioul.

La prime est-elle cumulable avec d'autres aides ?

Bonification coup de pouce

MA PRIME RENOV

AIDES DE L’ANAH

AIDES DES COLLECTIVITES LOCALES (Hors CEE)

AIDES DE L’ADEME

AIDES DES COLLECTIVITES LOCALES (Hors CEE)

«Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires»

Avec un écrêtement de MaprimeRénov

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