Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sont un dispositif clé pour encourager la réduction de la consommation énergétique. Ils obligent les fournisseurs d’énergie, appelés « obligés », à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients. L’objectif est de réduire l’empreinte carbone et de réaliser des économies d’énergie substantielles.
Le RAI, ou Rôle Actif et Incitatif, est un élément indispensable à l’éligibilité d’un dossier CEE. Son non-respect entraîne l’annulation du dossier. Le RAI implique que le signataire du contrat CEE accompagne le bénéficiaire dans la réalisation de son projet d’économies d’énergie.
QUI LE PORTE ? Un mandataire CEE pour le compte d’un fournisseur d’énergie porte le RAI. Ce mandataire est responsable de la gestion et de la mise en œuvre du projet d’efficacité énergétique.
COMMENT LE PROUVER ? Le RAI se matérialise par une convention ou un document équivalent. Cela garantit que le mandataire s’engage activement dans l’accompagnement du bénéficiaire tout au long du projet.
Il existe trois modes principaux pour la mise en œuvre des CEE : l’incitation directe avec convention bipartite, l’incitation directe avec convention tripartite, et l’incitation indirecte.
Dans ce mode, le maître d’ouvrage conserve la maîtrise du dossier avec le mandataire et du versement de la prime. Le maître d’ouvrage doit récupérer et s’assurer de la conformité des documents fournis par l’installateur. La prime est versée après la fin des travaux et la finalisation du dossier.
Ce mode implique l’installateur dans la constitution du dossier. L’installateur s’engage à fournir les documents directement au mandataire. Cette procédure peut être plus complexe à engager car elle nécessite l’accord de toutes les parties (maître d’ouvrage, installateur). La prime est versée après la fin des travaux et la finalisation du dossier.
Ce mode simplifie la démarche pour le maître d’ouvrage, qui n’a pas à s’occuper des documents de l’installateur. Le contact est direct et fluide entre CAMEO et l’installateur, qui se chargent de la constitution du dossier. Le maître d’ouvrage bénéficie d’une réduction immédiate sur sa facture grâce à la prime versée à l’installateur. Toutefois, l’installateur doit avancer et supporter financièrement les frais relatifs à la prime.
Grâce à son expertise, CAMEO est compétent dans la maîtrise des différents schémas et peut vous accompagner à garantir l’éligibilité de votre dossier. L’implication de CAMEO dès le début du projet de travaux est essentielle pour maximiser les chances de succès.
Les experts de CAMEO vous guident à travers chaque étape du processus, de la constitution du dossier à l’obtention des primes. Cette assistance garantit que tous les critères d’éligibilité sont remplis et que le projet d’efficacité énergétique est optimisé.
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